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MyInterception est l'Application compagnon du programme INTERCEPTION gérée par des professionnels de santé et destinée à la prévention personnalisée du cancer. Ce compagnon digital vous propose un suivi et des informations ciblées pour vous aider à réduire les risques d'apparition de cancer.
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Le présent Contrat ainsi que nos Politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous relativement à votre accès à l'Application et à son utilisation. En cas d'incohérence entre le présent Contrat et les Politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies, la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies prévaudra. Tout élément contenu dans l'Application ou transmis par son intermédiaire qui est incompatible ou en conflit avec les conditions du présent Contrat est remplacé par les conditions du présent Contrat. Le présent Contrat ne saurait être modifié, en totalité ou en partie, sauf dans les éventualités décrites en d'autres points du présent Contrat.
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Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal ou toute autre forme de juridiction compétente, ladite disposition sera alors modifiée, limitée ou supprimée dans la limite du minium indispensable, de sorte que ledit Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur.
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Toutes les notifications à votre intention concernant le présent Contrat seront publiées sur l'Application ou vous seront envoyées à l'adresse électronique ou postale, le cas échéant, que vous nous avez communiquée. Toutes les notifications à notre intention concernant le présent Contrat doivent être consignées par écrit ou envoyées par e-mail à l'adresse suivante: ATTN: ALIRAHEALTH 8 rue Jean Antoine de Baïf, 75013 Paris, France interceptionsupport@alirahealth.zendesk.com. Sauf en cas de retour du courrier postal à l'expéditeur, la communication sera considérée comme ayant été notifiée trois jours après l'envoi du courrier postal, pour le courrier sur le territoire national, ou sept jours après l'envoi du courrier postal, pour le courrier international.
Nous vous prions de bien vouloir lire le résumé suivant des informations à connaître. Pour de plus amples informations, veuillez lire la Politique de confidentialité. Responsable du traitement: Institut Gustave Roussy Sous-traitant: AliraHealth Finalité du traitement:utilisation de la plateforme de solutions de santé «MyInterception» Légitimité du traitement:nous avons besoin de votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles, notamment vos données médicales, et pour les partager avec votre équipe soignante. Destinataires: votre équipe soignante, qui comprend votre médecin traitant et les professionnels de santé associés, impliqués dans le traitement de votre maladie chronique, les prestataires de services tiers. Droits:vous disposez de droits liés au traitement de vos données personnelles. Selon les cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les modifier, en limiter l'utilisation ou les supprimer en accédant à votre profil ou en contactant le service d'assistance. Source: nous obtenons les données auprès du professionnel de santé responsable de votre prise en charge dans le programme Interception et auprès de vous à travers l'utilisation de l'Application.
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Dernière Mise à Jour : 1 Mai 2024
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Lors de l'utilisation de cette Application, AliraHealth est défini comme étant un sous-traitant agissant sous les instructions de l'Institut Gustave Roussy (responsable du traitement de vos données de santé), pour tous les traitements strictement liés à votre utilisation de cette Application.
AliraHealth agit également en tant que responsable de traitement indépendant pour les fins de réalisation de ses objectifs commerciaux et afin de fournir un service personnalisé, détaillés ci-après dans le point 6.
La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en lien avec les données personnelles que nous ou nos prestataires de services collectons par le biais de cette Application « MyInterception »(ci-après les «Données personnelles»), gérée et contrôlée par nos soins (ci-après «l'Application»), depuis laquelle vous accédez à la présente Politique de confidentialité. En nous fournissant des données personnelles ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
L'Application n'est pas destinée à être utilisée par des enfants âgés de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles par le biais de l'Application auprès des utilisateurs de ce groupe d'âge. Si votre enfant a transmis des Données personnelles et que vous souhaitez demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant la section «Nous contacter» ci-dessous.
Nous avons reçu vos coordonnées personnelles de votre professionnel de santé, car vous l'avez précédemment autorisé à nous les communiquer.
Aux fins de cette Application, nous vous demanderons de transmettre des données personnelles, y compris des données personnelles confidentielles liées à votre santé, vos symptômes, etc., pour que vous puissiez bénéficier de certaines fonctionnalités ou participer à une activité particulière. Les données qui sont obligatoires sont distinguée de celles qui sont facultatives par un astérisque.
Les données collectées sont :
Nous pouvons associer les données que vous transmettez à d'autres données que nous avons collectées auprès de vous, soit en ligne, soit hors ligne uniquement pour les finalités précisées dans la présente Notice.
Si vous nous transmettez des données personnelles concernant une autre personne, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour ce faire et pour nous permettre d'utiliser les données conformément à la présente Politique de confidentialité.
S'agissant des données personnelles confidentielles (p. ex., réponses aux questionnaire, résultats d'examen etc), nous vous demanderons votre consentement explicite au moment de télécharger l'Application. Nous vous demanderons également votre consentement pour nous permettre de partager vos informations de santé avec le professionnel de santé et le personnel associé (ci-après l'« équipe de soins ») responsable de votre prise en charge.
Si vous ne souhaitez pas que nous collections ces données auprès de vous ou que nous les partagions avec votre équipe de soins, vous ne pourrez pas terminer le téléchargement de l'Application.
à l'exception de ce qui précède, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas nous divulguer de données personnelles confidentielles (p. ex., origine ethnique ou raciale, opinions politiques, religion ou d'autres croyances, antécédents judiciaires ou adhésion à un syndicat) sur ou par le biais de l'Application ou par tout autre moyen.
Votre équipe de soins sera constituée de professionnels de santé, p. ex. gastro-entérologue, personnel infirmier, diététicien/nutritionniste, psychologue spécialiste des maladies chroniques et tout personnel supplémentaire, notamment administratif, qui aura accès à vos Données personnelles afin de mieux vous accompagner dans le diagnostic et le traitement. Veuillez noter que selon votre pays de résidence, la définition du terme équipe de soins pourra varier en fonction des exigences légales et/ou réglementaires et des pratiques hospitalières. La possibilité d'accéder à vos données sera limitée aux professionnels de santé qui sont légitimement habilités en ce sens, sur la base de ce qui s'avère strictement nécessaire en vertu des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité de « MyInterception ».
Nous et nos prestataires de services dont les informations générales sont disponibles à la section 6 ci-dessous, pouvons collecter certaines données automatiquement lorsque vous naviguez dans l'Application. Veuillez lire la Politique d'utilisation des cookies pour obtenir des informations détaillées concernant les cookies et autres technologies de suivi utilisés sur le Service.
Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles au point de collecte des données. Nous pouvons également utiliser des données vous concernant ou que vous nous aurez communiquées, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'un contrat afin de respecter une obligation légale (p. ex., dans le cadre de nos obligations de pharmacovigilance) ou aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes. Pour information, vous trouverez ci-après quelques exemples relatifs au traitement et au fondement juridique que nous utilisons pour: fournir les fonctionnalités de l'Application et répondre à vos demandes:
Nous réaliserons ces activités, sous les instruction du responsable de traitement et sur la base de votre consentement explicite donné lors de la première connexion durant la phase d'inscription sur l'Application ou sur la plateforme web.
| Finalité de traitement | Base légale |
|---|---|
| à des fins d'analyse des données, par exemple, pour améliorer l'efficacité de l'Application | Intérêt légitime |
| à des fins d'audits, pour vérifier le bon fonctionnement de nos processus internes et leur conformité aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles | Intérêt légitime |
| à des fins de surveillance des fraudes et de la sécurité, p. ex. pour détecter et prévenir les cyberattaques ou les tentatives d'usurpation d'identité | Obligation légale |
| à des fins de développement de nouveaux produits et services | Intérêt légitime |
| à des fins de renforcement, d'amélioration ou de modification de notre Application ou de nos produits et services | Performance d'un contrat |
| à des fins d'identification des tendances d'utilisation de l'Application, notamment pour comprendre quelles parties de notre Application présentent un intérêt majeur pour les utilisateurs | Intérêt légitime |
| à des fins de détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, afin que nous puissions les adapter aux besoins et aux centres d'intérêt de nos utilisateurs | Intérêt légitime |
| pour vous envoyer des informations importantes concernant notre relation avec vous ou concernant l'Application, les changements apportés à nos conditions d'utilisation et à nos politiques et/ou d'autres informations administratives | Performance d'un contrat |
| Finalité de traitement | Base légale |
|---|---|
| pour mieux vous comprendre, afin que nous puissions personnaliser nos interactions avec vous et vous fournir des informations et/ou des offres adaptées à vos centres d'intérêt | Intérêt légitime |
| pour mieux cerner vos préférences, afin que nous puissions vous fournir du contenu par le biais du Service qui, selon nous, pourra vous être utile et présenter un intérêt pour vous | Intérêt légitime |
| Finalité de traitement | Base légale |
|---|---|
| Finalité d'évaluation médicale et de recherche : évaluation médicale, scientifique et économique de l'impact du programme sur l'incidence de cancers avancés, la mortalité par cancer, les traitements reçus en cas de cancer, la consommation de biens médicaux évaluation médico-économique indépendante du programme dans le cadre de l'article 51 Interception de prévention personnalisée des cancers, conduite sous l'égide du Ministère de la santé Finalités de recherche épidémiologique sur les facteurs de risque de cancer et les cancers, sur l'ensemble de la population ou des sous-populations évaluation individuelle de sous-interventions de routine faisant partie du programme de prévention (adhérence aux dépistages, aux prises en charge spécifiques comme addictologie ou nutrition, médications éventuelles...), impact des interventions évaluation individuelle des résultats de sous-projets de recherche observationnelle, interventionnelle ou clinique conduits dans le cadre du programme Interception (impact d'interventions spécifiques par exemple) | Consentement requis |
Nous divulgons également les données collectées via l'Application:
Nous pouvons utiliser et divulguer les données que nous collectons automatiquement selon les modalités décrites ci-dessus à la rubrique «Collecte automatique et utilisation des données».
En outre, dans les cas prévus par la loi applicable, nous pouvons utiliser et divulguer des données qui ne se présentent pas sous une forme permettant de vous identifier à une fin quelconque. Si nous associons des données qui ne se présentent pas sous une forme permettant de vous identifier avec des données identifiables (en associant par exemple votre nom à votre lieu géographique), nous traiterons les données associées comme des données personnelles aussi longtemps qu'elles resteront associées.
Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transmises à - et conservées sur - des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors de l'UE (Union européenne) et que vous choisissez d'utiliser le service, veuillez noter que les données sont envoyées à nos serveurs dans l'UE. Toutefois, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l'UE, celui-ci sera effectué selon l'une des méthodes autorisées par la législation applicable en matière de protection des données, par exemple sur la base de décisions d'adéquation, par l'adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
La présente Politique de confidentialité ne traite pas, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, la collecte, l'utilisation, la divulgation des données ou les pratiques de sécurité, ou autres pratiques, des tiers ou des tiers exploitant un service auquel l'Application est liée. L'ajout d'un lien dans l'Application n'implique pas que nous cautionnons le service lié. Ces tiers fonctionnent indépendamment de l'Application et agissent hors de notre contrôle. Leurs services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et d'utilisation des cookies ou leurs propres conditions d'utilisation, que nous vous conseillons vivement de consulter si vous vous rendez sur un service lié. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces Applications, ni des produits ou services susceptibles d'être proposés par le biais de ces Applications, ou de toute utilisation des Applications ou des services liés.
Nous adoptons des mesures raisonnables de nature organisationnelle, technique et administrative pour protéger les données personnelles placées sous notre contrôle. Malheureusement, il est impossible de sécuriser à 100% la transmission des données sur Internet ou un système de stockage des données. Si vous avez des raisons de croire que vos échanges sur l'Application ne sont plus sécurisés (p. ex., si vous pensez que la sécurité des comptes que vous avez sur l'Application a été compromise), veuillez nous signaler immédiatement le problème en utilisant les coordonnées figurant à la section «Nous contacter» ci-dessous.
Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi ou pour s'acquitter d'une obligation légale d'une autre manière Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent: (i) la durée de la relation que nous entretenons avec vous et depuis combien de temps nous vous fournissons l'Application; (ii) l'existence éventuelle d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et (iii) si la conservation est souhaitable au regard de notre position juridique (notamment vis-à-vis des lois applicables en matière de délais de prescription, litiges ou enquêtes réglementaires).
AliraHealth située au 8 rue Jean Antoine de Baïf, 75013 Paris est la société responsable de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des données personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant l'Application, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:interceptionsupport@alirahealth.zendesk.com ou veuillez contacter AliraHealth à l'adresse indiquée au paragraphe précédent. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données dans votre pays ou votre région, le cas échéant, à l'adresse suivante: alirahealth.dpo@mydata-trust.com
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